L’Institut Doriot est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée sous le numéro W942011403.
Siège social :
Institut Doriot
14 Avenue du Général de Gaulle
94160 Saint-Mandé, FRANCE
Courriel : juridique@institutdoriot.org
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute adhésion payante à l’association.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de souscription, de paiement, de reconduction et de résiliation des adhésions à l’Institut Doriot.
L’adhésion donne accès, à titre purement indicatif, à certains services (notamment rencontres, échanges, contenus). L’association reste libre de faire évoluer, suspendre ou supprimer tout service sans indemnité.
L’adhésion est strictement réservée à des personnes agissant à des fins professionnelles dans le domaine de l’investissement (notamment capital-risque, capital-développement, family offices, investisseurs institutionnels et assimilés).
L’adhésion est invite-only : l’association sélectionne librement les personnes qu’elle invite à adhérer et peut refuser toute demande, sans avoir à motiver sa décision.
En souscrivant une adhésion, le membre :
déclare agir exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle et non en tant que consommateur,
fournit les informations professionnelles demandées (notamment organisation / société, fonction),
accepte sans réserve les présentes CGV, les statuts et, le cas échéant, le règlement intérieur.
L’adhésion est personnelle, non cessible et ne confère aucun droit à un partage de bénéfices.
Le montant, la devise et la périodicité des adhésions sont indiqués sur le support de souscription au moment du paiement. L’association peut modifier ces conditions pour l’avenir ; les modifications s’appliquent aux périodes suivantes après information préalable.
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire, via le prestataire Stripe. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe ; l’association ne conserve pas les données complètes de carte.
Les sommes versées au titre de l’adhésion sont des contributions professionnelles finançant les activités de l’association et sont assimilées à des contributions volontaires / dons au profit d’une association.
Hors application éventuelle de droits impératifs prévus par la loi :
toute période d’adhésion entamée est intégralement due ;
aucun remboursement total ou partiel n’est effectué, y compris en cas de résiliation en cours de période, de non-utilisation des services, d’absence à des événements, ou de modification/annulation d’événements ;
aucune demande de remboursement rétroactif (pour des périodes déjà facturées) n’est acceptée, pour quelque motif que ce soit.
Si, en dépit de la qualification professionnelle des membres, l’un d’eux devait être légalement reconnu comme consommateur au sens du droit applicable, il bénéficierait des droits impératifs qui lui sont légalement reconnus, nonobstant toute stipulation contraire des présentes CGV.
Sauf indication contraire lors de la souscription, l’adhésion est conclue pour une durée à reconduction tacite avec prélèvement périodique automatique (par exemple mensuel) jusqu’à résiliation.
Le membre peut résilier son adhésion à tout moment via l’interface de gestion (compte en ligne, lien Stripe) ou par demande écrite adressée à l’association. La résiliation prend effet pour l’avenir uniquement ; la période en cours reste intégralement due et ne donne lieu à aucun remboursement, conformément à l’article 4.
L’association peut résilier l’adhésion, sans indemnité, notamment en cas de :
non-paiement,
non-respect des CGV, des statuts ou du règlement intérieur,
comportement portant atteinte aux intérêts ou à l’image de l’association ou de ses membres.
Dans la mesure du possible, le membre est informé par courrier électronique.
Dans le cadre de la gestion des adhésions et des activités, l’association traite des données personnelles relatives aux membres (notamment identité, coordonnées, informations professionnelles, données de facturation).
Ces données sont traitées en qualité de responsable de traitement, conformément au RGPD et à la législation française applicable, pour les finalités suivantes :
gestion administrative des membres et des contributions,
facturation et paiement,
organisation et communication autour des activités de l’association.
Les membres disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse mentionnée à l’article 1. Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Une politique de confidentialité plus détaillée peut être mise à disposition sur le site de l’association.
L’association organise ses activités (rencontres, échanges, contenus, etc.) dans la limite de ses moyens et sans aucune garantie de fréquence, de disponibilité, de maintien ou de résultat. Elle peut modifier le format, le contenu, le calendrier ou le lieu de tout événement, ou l’annuler, sans indemnité ni remboursement, dans les limites du droit applicable.
La responsabilité de l’association, lorsqu’elle est engagée, est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles subis par le membre, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte de chance, perte d’opportunité, perte de profit, atteinte à l’image, etc.), dans les limites permises par la loi.
Les opinions exprimées par les intervenants, membres ou invités n’engagent qu’eux-mêmes. Elles ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, réglementaires ou d’investissement individualisés.
Les marques, logos, noms de domaine, contenus, supports, documents, enregistrements et, plus généralement, tous les éléments communiqués ou mis à disposition par l’association restent la propriété de l’association ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, diffusion, communication ou utilisation en dehors d’un usage strictement personnel et interne au membre, dans le cadre de son activité professionnelle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les tribunaux matériellement compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du : 25 avril 2025 et annulent et remplacent toute version antérieure.